SCI JEANNEROT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 333 696 516, SCI JEANNEROT est une SCI créée le 8 novembre 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Lot les Pillettes, 26600 Tain l Hermitage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DENIS JEANNEROT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JEANNEROT
INSEE- Dénomination
- SCI JEANNEROT
- SIREN
- 333 696 516
- SIRET (siège)
- 333 696 516 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR90333696516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 696 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 novembre 1985
- Siège social
- 17 LOT LES PILLETTES, 26600, TAIN L HERMITAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI JEANNEROT
Objet social de SCI JEANNEROT
ACQUISITION EN FRANCE DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS ET DROITS IMMOBILIERS A USAGE COMMERCIAL ARTISANAL OU INDUSTRIEL, OU A USAGE D'HABITATION.
Finances de SCI JEANNEROT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANNEROT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 novembre 1985) · 40 ans
Établissements de SCI JEANNEROT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26600 TAIN L HERMITAGESiègeActif
333 696 516 00025 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEANNEROT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI JEANNEROT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEANNEROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEANNEROT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNEROT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANNEROT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 13 mars 2025 · N° 2024L01071
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 janvier 2025 · N° 16/01861
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/00051
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Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00028
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 09 février 2024 · N° 19/06040
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Cour d'appel, 17e chambre
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Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/00455
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Cour d'appel, 13e chambre
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-16.677
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-16.637
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 12 septembre 2018 · N° 16/14973
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16/08127
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 14 février 2017 · N° 15/00217
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 février 2017 · N° 15/01975
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2016 · N° 14-25.912
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2016 · N° 14-13.247
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-12.955
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2016 · N° 14-23.093
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 octobre 2010 · N° 09/02185
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Décision du 19 juin 2007 · N° 06-14.198
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2007 · N° 06-15.688
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Décision du 26 septembre 2006 · N° 05-16.942
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2006 · N° 05-14.271
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 2006 · N° 03-20.384
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 2006 · N° 03-45.788
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 2006 · N° 00-22.034
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2005 · N° 03-20.705
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2005 · N° 04-13.101
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2005 · N° 04-13.112
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2005 · N° 03-13.140
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2005 · N° 03-12.166
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-17.023
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mai 2004 · N° 01-17.201
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2003 · N° 01-00.426
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2003 · N° 01-42.057
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2002 · N° 00-43.719
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 2002 · N° 99-18.118
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2002 · N° 99-12.017
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 99-17.203
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 2002 · N° 00-18.559
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 2002 · N° 00-19.024
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 2002 · N° 99-10.219
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-14.623
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-14.622
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2001 · N° 99-42.295
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 98-22.108
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2001 · N° 99-43.944
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 98-21.093
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-14.964
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2001 · N° 98-16.305
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2001 · N° 98-16.304
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-11.577
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-14.750
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2000 · N° 98-46.074
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2000 · N° 98-46.073
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2000 · N° 98-46.072
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2000 · N° 98-46.071
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2000 · N° 98-46.070
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-11.607
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 97-22.429
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Décision du 21 juin 2000 · N° 99-11.737
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Décision du 07 juin 2000 · N° 99-84.665
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Décision du 24 mai 2000 · N° 98-19.563
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Décision du 24 mai 2000 · N° 98-19.562
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2000 · N° 97-17.312
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Décision du 02 février 1999 · N° 97-17.786
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-21.907
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 97-11.287
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 avril 1998 · N° 96-11.490
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 1998 · N° 95-45.410
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 1998 · N° 95-20.334
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 1997 · N° 95-16.151
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-17.411
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 95-10.626
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 avril 1997 · N° 94-14.653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1997 · N° 96-41.447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1997 · N° 96-41.457
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-18.005
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-13.456
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-18.527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-12.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 91-19.624
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1992 · N° 91-42.041
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANNEROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEANNEROT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 1985
Questions fréquentes sur SCI JEANNEROT
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNEROT ?
Le numéro SIREN de SCI JEANNEROT est 333 696 516. Le SIRET de son siège social est 333 696 516 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90333696516.
Qui dirige SCI JEANNEROT ?
SCI JEANNEROT est dirigée par DENIS JEANNEROT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEANNEROT ?
Le siège social de SCI JEANNEROT est situé 17 Lot les Pillettes, 26600 Tain l Hermitage.
SCI JEANNEROT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANNEROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANNEROT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNEROT.
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