SCI KASSANDRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI KASSANDRA est une SCI immatriculée le 17 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 157 325. Elle est domiciliée Lot les Vallieres, 26600 Tain l Hermitage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE PUGET, gérant.
Fiche d'identité de SCI KASSANDRA
INSEE- Dénomination
- SCI KASSANDRA
- SIREN
- 410 157 325
- SIRET (siège)
- 410 157 325 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21410157325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 157 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 1996
- Siège social
- LOT LES VALLIERES, 26600, TAIN L HERMITAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI KASSANDRA
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, DISPOSITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI KASSANDRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI KASSANDRA
INSEEÉtablissements de SCI KASSANDRA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26600 TAIN L HERMITAGESiègeActif
410 157 325 00011 · ouvert le 20 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI KASSANDRA
INPIComptes annuels de SCI KASSANDRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI KASSANDRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI KASSANDRA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI KASSANDRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI KASSANDRA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/16249
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 1996 · N° 94-16.324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI KASSANDRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI KASSANDRA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI KASSANDRA
Quel est le numéro SIREN de SCI KASSANDRA ?
Le numéro SIREN de SCI KASSANDRA est 410 157 325. Le SIRET de son siège social est 410 157 325 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21410157325.
Qui dirige SCI KASSANDRA ?
SCI KASSANDRA est dirigée par MARTINE PUGET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI KASSANDRA ?
Le siège social de SCI KASSANDRA est situé Lot les Vallieres, 26600 Tain l Hermitage.
SCI KASSANDRA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI KASSANDRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI KASSANDRA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI KASSANDRA.
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