SCI JEANNETTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 314 077 769, SCI JEANNETTE est une SCI créée le 18 octobre 1978. Son siège social est situé 15 rue du Petit Musc, 75004 Paris. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEANNINE ZELTMAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI JEANNETTE
INSEE- Dénomination
- SCI JEANNETTE
- SIREN
- 314 077 769
- SIRET (siège)
- 314 077 769 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR54314077769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 077 769
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 octobre 1978
- Siège social
- 15 RUE DU PETIT MUSC, 75004, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEANNETTE
PROPRIETE ET ADMINISTRATION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI JEANNETTE
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INSEEÉtablissements de SCI JEANNETTE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 75004 PARISSiègeActif
314 077 769 00045 · ouvert le 18 octobre 1978 · NAF 6820A
- 94400 VITRY-SUR-SEINEActif
314 077 769 00037 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 6820A
- 75009 PARISFermé
314 077 769 00029 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI JEANNETTE
INPIConformité de SCI JEANNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANNETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 août 2026 · N° 26/02311
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 août 2026 · N° 26/02119
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Décision du 03 août 2026 · N° 26/03031
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00894
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/07371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 22 juin 2026 · N° 22/07089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/02204
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06032
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06033
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06052
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06206
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01897
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/06813
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/04408
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEANNETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 1978
Questions fréquentes sur SCI JEANNETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNETTE ?
Le numéro SIREN de SCI JEANNETTE est 314 077 769. Le SIRET de son siège social est 314 077 769 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54314077769.
Qui dirige SCI JEANNETTE ?
SCI JEANNETTE est dirigée par JEANNINE ZELTMAN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JEANNETTE ?
Le siège social de SCI JEANNETTE est situé 15 rue du Petit Musc, 75004 Paris.
SCI JEANNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNETTE.
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