SCI JEANNETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JEANNETTE est une SCI immatriculée le 9 août 2021 sous le numéro SIREN 902 136 282. Elle est domiciliée 366 Rte de la Brede, 33650 Saint-Morillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRIGITTE BOYREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JEANNETTE
INSEE- Dénomination
- SCI JEANNETTE
- SIREN
- 902 136 282
- SIRET (siège)
- 902 136 282 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24902136282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 136 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2021
- Siège social
- 366 RTE DE LA BREDE, 33650, SAINT-MORILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEANNETTE
Acquisition, propriété, mise en valeur, aménagement, location et vente (exceptionnelle), de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI JEANNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANNETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 août 2021) · 5 ans
Établissements de SCI JEANNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33650 SAINT-MORILLONSiègeActif
902 136 282 00016 · ouvert le 28 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEANNETTE
INPIComptes annuels de SCI JEANNETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEANNETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEANNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANNETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 août 2026 · N° 26/02311
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 août 2026 · N° 26/02119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 03 août 2026 · N° 26/03031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00894
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/07371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 22 juin 2026 · N° 22/07089
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/02204
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06032
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06089
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06206
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06227
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06303
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06425
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06612
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01897
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEANNETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-09 · Début d'activité : 2021-07-28
- création
Date d'effet : 09 août 2021
Questions fréquentes sur SCI JEANNETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNETTE ?
Le numéro SIREN de SCI JEANNETTE est 902 136 282. Le SIRET de son siège social est 902 136 282 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24902136282.
Qui dirige SCI JEANNETTE ?
SCI JEANNETTE est dirigée par BRIGITTE BOYREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEANNETTE ?
Le siège social de SCI JEANNETTE est situé 366 Rte de la Brede, 33650 Saint-Morillon.
SCI JEANNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNETTE.
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