SCI JEANNIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 689 638, SCI JEANNIE est une SCI créée le 3 décembre 1997. Elle est domiciliée Villeneuve le Plaine Alpe 2, 05240 La Salle. SCI JEANNIE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ANNIE MALLET, gérant.
Fiche d'identité de SCI JEANNIE
INSEE- Dénomination
- SCI JEANNIE
- SIREN
- 414 689 638
- SIRET (siège)
- 414 689 638 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82414689638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 689 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 03 décembre 1997
- Siège social
- VILLENEUVE LE PLAINE ALPE 2, 05240, LA SALLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEANNIE
ACHAT - GESTION - ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS OU MOBILIERS.
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Finances de SCI JEANNIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANNIE
INSEEÉtablissements de SCI JEANNIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05240 LA SALLESiègeActif
414 689 638 00016 · ouvert le 05 novembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JEANNIE
INPIConformité de SCI JEANNIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANNIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/07553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/02125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 16 mai 2019 · N° 16/08247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 mars 2019 · N° 17/01911
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-26.734
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17/13421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-19.661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 23 novembre 2017 · N° 15/10920
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 avril 2016 · N° 13/06604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 avril 2016 · N° 13/06574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 avril 2016 · N° 13/06572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 avril 2016 · N° 13/06567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 avril 2016 · N° 13/06560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 avril 2016 · N° 13/06556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 avril 2016 · N° 13/06554
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2007 · N° 06-87.861
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2006 · N° 06-80.662
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANNIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEANNIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI JEANNIE
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNIE ?
Le numéro SIREN de SCI JEANNIE est 414 689 638. Le SIRET de son siège social est 414 689 638 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82414689638.
Qui dirige SCI JEANNIE ?
SCI JEANNIE est dirigée par ANNIE MALLET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JEANNIE ?
Le siège social de SCI JEANNIE est situé Villeneuve le Plaine Alpe 2, 05240 La Salle.
SCI JEANNIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANNIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANNIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNIE.
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