SCI JEANNIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JEANNIE est une SCI immatriculée le 19 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 412 643. Le siège social de l'entreprise se trouve 180 RUE DE LA PASSERELLE Saint-Jean sur Veyle, 01290 Saint-Jean-sur-Veyle. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ANNIE-FRANCOISE DUMON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JEANNIE
INSEE- Dénomination
- SCI JEANNIE
- SIREN
- 950 412 643
- SIRET (siège)
- 950 412 643 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56950412643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 412 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 octobre 1989
- Siège social
- 180 RUE DE LA PASSERELLE Saint-Jean sur Veyle, 01290, SAINT-JEAN-SUR-VEYLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEANNIE
acquisition et construction de tous immeubles en France et A L'étranger, propriété, gestion, administration par bail, location ou autre et toutes opérations s'y rattachant
Finances de SCI JEANNIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANNIE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JEANNIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01290 SAINT-JEAN-SUR-VEYLESiègeActif
950 412 643 00013 · ouvert le 31 août 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JEANNIE
INPIComptes annuels de SCI JEANNIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEANNIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEANNIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANNIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/07553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/02125
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 16 mai 2019 · N° 16/08247
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 mars 2019 · N° 17/01911
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-26.734
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17/13421
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-19.661
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 23 novembre 2017 · N° 15/10920
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 avril 2016 · N° 13/06604
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 avril 2016 · N° 13/06574
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 avril 2016 · N° 13/06572
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 avril 2016 · N° 13/06567
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 avril 2016 · N° 13/06560
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 avril 2016 · N° 13/06556
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 avril 2016 · N° 13/06554
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2007 · N° 06-87.861
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2006 · N° 06-80.662
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2002 · N° 01-60.795
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-19.495
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 1999 · N° 96-45.676
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 avril 1998 · N° 96-18.844
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-17.885
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 1997 · N° 94-15.304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-10.241
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-17.377
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1993 · N° 90-42.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1993 · N° 90-40.016
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 1990 · N° 89-14.302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANNIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEANNIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUIX Annie-Françoisse ; Associé indéfiniment responsable : BOUIX Scott, Thomas
- création
Date d'effet : 19 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI JEANNIE
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNIE ?
Le numéro SIREN de SCI JEANNIE est 950 412 643. Le SIRET de son siège social est 950 412 643 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56950412643.
Qui dirige SCI JEANNIE ?
SCI JEANNIE est dirigée par ANNIE-FRANCOISE DUMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEANNIE ?
Le siège social de SCI JEANNIE est situé 180 RUE DE LA PASSERELLE Saint-Jean sur Veyle, 01290 Saint-Jean-sur-Veyle.
SCI JEANNIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANNIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANNIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNIE.
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