SCI JEANNINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 90,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 028 020, SCI JEANNINE est une SCI créée le 12 juillet 2018. Son siège social est situé 8 rue Saint Antoine, 10200 Fontaine. SCI JEANNINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ISABELLE MENNETRIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JEANNINE
INSEE- Dénomination
- SCI JEANNINE
- SIREN
- 841 028 020
- SIRET (siège)
- 841 028 020 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR00841028020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 028 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juillet 2018
- Siège social
- 8 RUE SAINT ANTOINE, 10200, FONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEANNINE
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI JEANNINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANNINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de SCI JEANNINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10200 FONTAINESiègeActif
841 028 020 00011 · ouvert le 29 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEANNINE
INPIConformité de SCI JEANNINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANNINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANNINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 26 août 2026 · N° 2026013948
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2025017962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 7
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/02224
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/08675
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025F03319
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 juin 2025 · N° 24/02187
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01308
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 septembre 2024 · N° 21/15697
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/15697
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 07 décembre 2023 · N° 21/15697
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 13 février 2019 · N° 16/17903
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 31 janvier 2019 · N° 16/15019
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-31.270
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-26.734
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-21.452
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-16.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-13.579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 28 juin 2018 · N° 17/01367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANNINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEANNINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-12 · Début d'activité : 2018-06-29
- création
Date d'effet : 12 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI JEANNINE
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANNINE ?
Le numéro SIREN de SCI JEANNINE est 841 028 020. Le SIRET de son siège social est 841 028 020 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00841028020.
Qui dirige SCI JEANNINE ?
SCI JEANNINE est dirigée par ISABELLE MENNETRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEANNINE ?
Le siège social de SCI JEANNINE est situé 8 rue Saint Antoine, 10200 Fontaine.
SCI JEANNINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANNINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANNINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANNINE.
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