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SCI JEANPACHA

Active
Siren316 645 209SCI06560 VALBONNECréée le 10 juin 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 316 645 209, SCI JEANPACHA est une SCI créée le 10 juin 1980. Son siège social est situé Rte de Cannes, 06560 Valbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par WILHELMO ARTHUR EDWARD RONALD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JEANPACHA

Dénomination
SCI JEANPACHA
SIREN
316 645 209
SIRET (siège)
316 645 209 00016
N° TVA intracommunautaire
FR89316645209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 645 209
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 juin 1980
Siège social
RTE DE CANNES, 06560, VALBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEANPACHA

Acquisition d'un terrain sis à Valbonne 06, d'une superficie de 10750 m2, formant un Lot n 6 du domaine de la Sylviane, Construciton sur ce terrain de tous immeubles individuels ou collectifs affectés pour les trois quarts au moins de leur superficie à l'habitation

Finances de SCI JEANPACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEANPACHA

W

WILHELMO ARTHUR EDWARD RONALD

Gérant

Depuis la création (10 juin 1980) · 46 ans

Établissements de SCI JEANPACHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeActif

    316 645 209 00016 · ouvert le 10 juin 1980 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JEANPACHA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI JEANPACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEANPACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEANPACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANPACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JEANPACHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEANPACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEANPACHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1980

Questions fréquentes sur SCI JEANPACHA

Quel est le numéro SIREN de SCI JEANPACHA ?

Le numéro SIREN de SCI JEANPACHA est 316 645 209. Le SIRET de son siège social est 316 645 209 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89316645209.

Qui dirige SCI JEANPACHA ?

SCI JEANPACHA est dirigée par WILHELMO ARTHUR EDWARD RONALD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JEANPACHA ?

Le siège social de SCI JEANPACHA est situé Rte de Cannes, 06560 Valbonne.

SCI JEANPACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEANPACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEANPACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANPACHA.

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