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SCI JEANPIE

Active
Siren479 794 356SCI31220 MONDAVEZANCréée le 13 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
132 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 794 356, SCI JEANPIE est une SCI créée le 13 décembre 2004. Son siège social est situé Ld Tapiau, 31220 Mondavezan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICK PORTET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JEANPIE

Dénomination
SCI JEANPIE
SIREN
479 794 356
SIRET (siège)
479 794 356 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80479794356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 794 356
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
131 590 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 décembre 2004
Siège social
LD TAPIAU, 31220, MONDAVEZAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEANPIE

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES, TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT.

Finances de SCI JEANPIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEANPIE

PP

PATRICK PORTET

Gérant

PP

Pierre PORTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2026

JP

Jeanne PORTET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JEANPIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31220 MONDAVEZANSiègeActif

    479 794 356 00010 · ouvert le 24 novembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JEANPIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 13 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEANPIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEANPIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEANPIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANPIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JEANPIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEANPIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEANPIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Associé Portet, Patrick ; nomination du Gérant Associé : Portet, Pierre Emile Auguste ; nomination du Gérant Associé : Portet, Jeanne Francoise

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI JEANPIE

Quel est le numéro SIREN de SCI JEANPIE ?

Le numéro SIREN de SCI JEANPIE est 479 794 356. Le SIRET de son siège social est 479 794 356 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80479794356.

Qui dirige SCI JEANPIE ?

SCI JEANPIE est dirigée par PATRICK PORTET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEANPIE ?

Le siège social de SCI JEANPIE est situé Ld Tapiau, 31220 Mondavezan.

SCI JEANPIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEANPIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEANPIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANPIE.

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