SCI JEANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JEANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2003, identifiée par le SIREN 449 784 057. Elle est domiciliée 6 Che de la Marouette Imm Bigarrena, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LUC GUERIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JEANS
INSEE- Dénomination
- SCI JEANS
- SIREN
- 449 784 057
- SIRET (siège)
- 449 784 057 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR24449784057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 784 057
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2003
- Siège social
- 6 CHE DE LA MAROUETTE IMM BIGARRENA, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEANS
Acquisition, construction d'immeubles administration desdits immeubles et leur location en vide
Finances de SCI JEANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 août 2003) · 23 ans
Établissements de SCI JEANS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
449 784 057 00027 · ouvert le 04 août 2003 · NAF 6820B
- 64200 BIARRITZFermé
449 784 057 00019 · ouvert le 04 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEANS
INPIComptes annuels de SCI JEANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE SANCTIONS
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025004113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00287
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 24 février 2025 · N° 21/01253
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/03376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23-11.677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/00929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/00329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 15 mai 2024 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 octobre 2023 · N° 21/05090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/04698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 31 août 2023 · N° 23/02155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 16 mars 2023 · N° 22/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/01646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 26 juillet 2022 · N° 21/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-23.123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 15 janvier 2013 · N° 11/02650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 mars 2012 · N° 10/06394
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2000 · N° 95-15.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 1999 · N° 96-19.660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-15.549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- création
Date d'effet : 27 août 2003
Questions fréquentes sur SCI JEANS
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANS ?
Le numéro SIREN de SCI JEANS est 449 784 057. Le SIRET de son siège social est 449 784 057 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24449784057.
Qui dirige SCI JEANS ?
SCI JEANS est dirigée par JEAN-LUC GUERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEANS ?
Le siège social de SCI JEANS est situé 6 Che de la Marouette Imm Bigarrena, 64100 Bayonne.
SCI JEANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANS.
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