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SCI JEANS

Active
Siren450 769 369SCI69700 GivorsCréée le 06 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JEANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 769 369. Son siège social est situé 69 IMP du Merlon, 69700 Givors. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN NAPOLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JEANS

Dénomination
SCI JEANS
SIREN
450 769 369
SIRET (siège)
450 769 369 00023
N° TVA intracommunautaire
FR79450769369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 769 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2003
Siège social
69 IMP du Merlon, 69700, Givors
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JEANS

Acquisition prise à bail, location de tous immeubles, ainsi que leur gestion et administration, aliénation des immeubles sociaux par vente échange ou apport en société, toutes opérations mobilières ou immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou contribuant à sa réalisation.

Finances de SCI JEANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEANS

AN

ALAIN NAPOLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2003) · 22 ans

SN

SARAH NAPOLI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI JEANS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69700 GivorsSiègeActif

    450 769 369 00023 · ouvert le 19 avril 2026 · NAF 6820B

  • 54000 NancyFermé

    450 769 369 00015 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEANS

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 mai 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 19 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI JEANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEANS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI JEANS

Quel est le numéro SIREN de SCI JEANS ?

Le numéro SIREN de SCI JEANS est 450 769 369. Le SIRET de son siège social est 450 769 369 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79450769369.

Qui dirige SCI JEANS ?

SCI JEANS est dirigée par ALAIN NAPOLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEANS ?

Le siège social de SCI JEANS est situé 69 IMP du Merlon, 69700 Givors.

SCI JEANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANS.

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