SCI JEANSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JEANSY est une SCI immatriculée le 25 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 096 510. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Dr Albert Schweitzer, 67250 Hunspach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN HEIBY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JEANSY
INSEE- Dénomination
- SCI JEANSY
- SIREN
- 449 096 510
- SIRET (siège)
- 449 096 510 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88449096510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 096 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 2003
- Siège social
- 23 RUE DR ALBERT SCHWEITZER, 67250, HUNSPACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEANSY
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers généralement toutes opérations civiles se rattachant a cet objet
Finances de SCI JEANSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANSY
INSEEÉtablissements de SCI JEANSY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67250 HUNSPACHSiègeActif
449 096 510 00010 · ouvert le 25 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEANSY
INPIComptes annuels de SCI JEANSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEANSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEANSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANSY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02026
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 janvier 2026 · N° 24/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 août 2024 · N° 24/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/00360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEANSY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI JEANSY
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANSY ?
Le numéro SIREN de SCI JEANSY est 449 096 510. Le SIRET de son siège social est 449 096 510 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88449096510.
Qui dirige SCI JEANSY ?
SCI JEANSY est dirigée par JEAN HEIBY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEANSY ?
Le siège social de SCI JEANSY est situé 23 rue Dr Albert Schweitzer, 67250 Hunspach.
SCI JEANSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANSY.
Entreprises similaires
Même activité à Hunspach