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SCI CAPHELEL

Active
Siren444 058 978SCI67250 HUNSPACHCréée le 05 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAPHELEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2003, identifiée par le SIREN 444 058 978. Son siège social est situé 54 rue Principale, 67250 Hunspach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ELVIRA FISCHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAPHELEL

Dénomination
SCI CAPHELEL
SIREN
444 058 978
SIRET (siège)
444 058 978 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92444058978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 058 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 2003
Siège social
54 RUE PRINCIPALE, 67250, HUNSPACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAPHELEL

ACQUISITION, PRISE A BAIL, PROPRIETE OU COPROPRIETE DE TERRAINS, IMMEUBLES CONSTRUITS OU EN COURS DE CONSTRUCTION

Finances de SCI CAPHELEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAPHELEL

EF

ELVIRA FISCHER

Gérant

Depuis la création (05 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CAPHELEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67250 HUNSPACHSiègeActif

    444 058 978 00016 · ouvert le 12 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAPHELEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAPHELEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAPHELEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAPHELEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAPHELEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAPHELEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAPHELEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAPHELEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2003

Questions fréquentes sur SCI CAPHELEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CAPHELEL ?

Le numéro SIREN de SCI CAPHELEL est 444 058 978. Le SIRET de son siège social est 444 058 978 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92444058978.

Qui dirige SCI CAPHELEL ?

SCI CAPHELEL est dirigée par ELVIRA FISCHER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAPHELEL ?

Le siège social de SCI CAPHELEL est situé 54 rue Principale, 67250 Hunspach.

SCI CAPHELEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAPHELEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAPHELEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAPHELEL.

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