SCI JEANSYL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JEANSYL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 184 892. Son siège social est situé 1 Imp des Carolingiens, 68320 Fortschwihr. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SYLVAIN RACINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JEANSYL
INSEE- Dénomination
- SCI JEANSYL
- SIREN
- 508 184 892
- SIRET (siège)
- 508 184 892 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR62508184892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 184 892
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2008
- Siège social
- 1 IMP DES CAROLINGIENS, 68320, FORTSCHWIHR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEANSYL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI JEANSYL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANSYL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2024
Anciens dirigeants (1)
RACINE
gérant associé · de octobre 2008 à février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JEANSYL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68320 FORTSCHWIHRSiègeActif
508 184 892 00026 · ouvert le 31 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEANSYL
INPIComptes annuels de SCI JEANSYL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEANSYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEANSYL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANSYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JEANSYL. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-10.538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANSYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEANSYL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RACINE Sylvain
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-16
- création
Date d'effet : 01 octobre 2008
Questions fréquentes sur SCI JEANSYL
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANSYL ?
Le numéro SIREN de SCI JEANSYL est 508 184 892. Le SIRET de son siège social est 508 184 892 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62508184892.
Qui dirige SCI JEANSYL ?
SCI JEANSYL est dirigée par SYLVAIN RACINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI JEANSYL ?
Le siège social de SCI JEANSYL est situé 1 Imp des Carolingiens, 68320 Fortschwihr.
SCI JEANSYL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANSYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANSYL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANSYL.
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