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SCI LE PANORAMA

Active
Siren448 506 600SCI68320 FORTSCHWIHRCréée le 30 avril 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 506 600, SCI LE PANORAMA est une SCI créée le 30 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Foret Fortschwihr, 68320 Fortschwihr. SCI LE PANORAMA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VINCENT MOERLEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE PANORAMA

Dénomination
SCI LE PANORAMA
SIREN
448 506 600
SIRET (siège)
448 506 600 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26448506600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 506 600
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 avril 2003
Siège social
6 RUE DE LA FORET FORTSCHWIHR, 68320, FORTSCHWIHR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE PANORAMA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI LE PANORAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LE PANORAMA

VM

VINCENT MOERLEN

Gérant

Depuis la création (30 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI LE PANORAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68320 FORTSCHWIHRSiègeActif

    448 506 600 00015 · ouvert le 20 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE PANORAMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2003

  • Acte

Conformité de SCI LE PANORAMA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE PANORAMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 août 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 août 2018 · publié le 09 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 11/00065

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 23 juillet 2012 · publié le 23 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PANORAMA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE PANORAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LE PANORAMA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-08-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 11/00065

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 23 juillet 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI LE PANORAMA

Quel est le numéro SIREN de SCI LE PANORAMA ?

Le numéro SIREN de SCI LE PANORAMA est 448 506 600. Le SIRET de son siège social est 448 506 600 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26448506600.

Qui dirige SCI LE PANORAMA ?

SCI LE PANORAMA est dirigée par VINCENT MOERLEN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE PANORAMA ?

Le siège social de SCI LE PANORAMA est situé 6 rue de la Foret Fortschwihr, 68320 Fortschwihr.

SCI LE PANORAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE PANORAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE PANORAMA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE PANORAMA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 août 2018 pour insuffisance d'actif.