SCI LE PANORAMA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 506 600, SCI LE PANORAMA est une SCI créée le 30 avril 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Foret Fortschwihr, 68320 Fortschwihr. SCI LE PANORAMA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VINCENT MOERLEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LE PANORAMA
INSEE- Dénomination
- SCI LE PANORAMA
- SIREN
- 448 506 600
- SIRET (siège)
- 448 506 600 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR26448506600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 506 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 avril 2003
- Siège social
- 6 RUE DE LA FORET FORTSCHWIHR, 68320, FORTSCHWIHR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PANORAMA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LE PANORAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PANORAMA
INSEEÉtablissements de SCI LE PANORAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68320 FORTSCHWIHRSiègeActif
448 506 600 00015 · ouvert le 20 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LE PANORAMA
INPIConformité de SCI LE PANORAMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LE PANORAMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 août 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 août 2018 · publié le 09 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 11/00065
Jugement du 23 juillet 2012 · publié le 23 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE PANORAMA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre de l'Exécution
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/05802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/05129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/02227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01353
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 août 2025 · N° 24/00558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00729
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 05 juin 2025 · N° 21-23.323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 29 novembre 2024 · N° 14/03497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2000 · N° 98-20.656
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 1991 · N° 87-43.753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PANORAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PANORAMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-08-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance dâactif. N° RG : 11/00065
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 23 juillet 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 30 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI LE PANORAMA
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PANORAMA ?
Le numéro SIREN de SCI LE PANORAMA est 448 506 600. Le SIRET de son siège social est 448 506 600 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26448506600.
Qui dirige SCI LE PANORAMA ?
SCI LE PANORAMA est dirigée par VINCENT MOERLEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LE PANORAMA ?
Le siège social de SCI LE PANORAMA est situé 6 rue de la Foret Fortschwihr, 68320 Fortschwihr.
SCI LE PANORAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PANORAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PANORAMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LE PANORAMA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 14 août 2018 pour insuffisance d'actif.
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