SCI JEANVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JEANVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1990, identifiée par le SIREN 353 466 162. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue de la Source Oberhaslach, 67280 Oberhaslach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHELE FRITSCHMANN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JEANVAL
INSEE- Dénomination
- SCI JEANVAL
- SIREN
- 353 466 162
- SIRET (siège)
- 353 466 162 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27353466162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 466 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 1990
- Siège social
- 26 RUE DE LA SOURCE OBERHASLACH, 67280, OBERHASLACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEANVAL
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR ELLE ; L'ACQUISITION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET
Finances de SCI JEANVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEANVAL
INSEEÉtablissements de SCI JEANVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67280 OBERHASLACHSiègeActif
353 466 162 00016 · ouvert le 15 février 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEANVAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI JEANVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEANVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEANVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANVAL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/05910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/06616
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEANVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEANVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 1990
Questions fréquentes sur SCI JEANVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI JEANVAL ?
Le numéro SIREN de SCI JEANVAL est 353 466 162. Le SIRET de son siège social est 353 466 162 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27353466162.
Qui dirige SCI JEANVAL ?
SCI JEANVAL est dirigée par MICHELE FRITSCHMANN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JEANVAL ?
Le siège social de SCI JEANVAL est situé 26 rue de la Source Oberhaslach, 67280 Oberhaslach.
SCI JEANVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEANVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEANVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANVAL.
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