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SCI JEANVOINE

Active
Siren415 052 968SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 14 janvier 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
122 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 052 968, SCI JEANVOINE est une SCI créée le 14 janvier 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 av Amedee Mercier, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN JEANVOINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JEANVOINE

Dénomination
SCI JEANVOINE
SIREN
415 052 968
SIRET (siège)
415 052 968 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83415052968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 052 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 janvier 1998
Siège social
73 AV AMEDEE MERCIER, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEANVOINE

ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DES BIENS IMMOBILIERS LUI APPARTENANT

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Finances de SCI JEANVOINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JEANVOINE

CB

CHRISTIANE BESSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 1998) · 28 ans

AJ

ALAIN JEANVOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 1998) · 28 ans

DJ

DAVID JEANVOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 1998) · 28 ans

HJ

HERVE JEANVOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de SCI JEANVOINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    415 052 968 00013 · ouvert le 24 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEANVOINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 1998

  • Acte

Conformité de SCI JEANVOINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEANVOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEANVOINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM JEX

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00062

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00550

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/05031

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 23 juin 2026 · N° 25/07773

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 09 juin 2026 · N° 25/07737

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/06605

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9

    Décision du 26 mai 2026 · N° 23/06237

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/01430

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEANVOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI JEANVOINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI JEANVOINE

Quel est le numéro SIREN de SCI JEANVOINE ?

Le numéro SIREN de SCI JEANVOINE est 415 052 968. Le SIRET de son siège social est 415 052 968 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83415052968.

Qui dirige SCI JEANVOINE ?

SCI JEANVOINE est dirigée par ALAIN JEANVOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEANVOINE ?

Le siège social de SCI JEANVOINE est situé 73 av Amedee Mercier, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI JEANVOINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEANVOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEANVOINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEANVOINE.