SCI JECC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JECC est une SCI immatriculée le 26 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 875 160. Son siège social est situé 7 rue Jean Bart Pubill Christine Ep Alamp, 66000 Perpignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTINE PUBILL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JECC
INSEE- Dénomination
- SCI JECC
- SIREN
- 407 875 160
- SIRET (siège)
- 407 875 160 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77407875160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 875 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 juin 1996
- Siège social
- 7 RUE JEAN BART PUBILL CHRISTINE EP ALAMP, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JECC
Propriété, gestion entretien administration et disposition des biens dont elle deviendra propriétaire par acquisition construction apports ou autrement, locatioln de ces biens
Finances de SCI JECC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JECC
INSEEÉtablissements de SCI JECC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
407 875 160 00019 · ouvert le 26 juin 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JECC
INPIComptes annuels de SCI JECC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JECC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JECC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JECC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JECC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 17 février 2026 · N° 2025098574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/00382
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JECC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JECC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI JECC
Quel est le numéro SIREN de SCI JECC ?
Le numéro SIREN de SCI JECC est 407 875 160. Le SIRET de son siège social est 407 875 160 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77407875160.
Qui dirige SCI JECC ?
SCI JECC est dirigée par CHRISTINE PUBILL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JECC ?
Le siège social de SCI JECC est situé 7 rue Jean Bart Pubill Christine Ep Alamp, 66000 Perpignan.
SCI JECC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JECC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JECC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JECC.
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