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SCI JECOPAT

Active
Siren802 162 404SCI13140 MIRAMASCréée le 09 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 162 404, SCI JECOPAT est une SCI créée le 9 mai 2014. Elle est domiciliée Che des Magdeleines Quartier Correge, 13140 Miramas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CORINNE CHIABRANDO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JECOPAT

Dénomination
SCI JECOPAT
SIREN
802 162 404
SIRET (siège)
802 162 404 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62802162404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 162 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2014
Siège social
CHE DES MAGDELEINES QUARTIER CORREGE, 13140, MIRAMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JECOPAT

Achat, acquisition par tous moyens, l'administration, l'expédition par bail à location de tous immeubles batis en France ou à l'étranger.

Finances de SCI JECOPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JECOPAT

CC

CORINNE CHIABRANDO

Gérant

Depuis la création (09 mai 2014) · 12 ans

JG

JEREMY GARCIA

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (09 mai 2014) · 12 ans

PR

PATRICK ROUX

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (09 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI JECOPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13140 MIRAMASSiègeActif

    802 162 404 00015 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JECOPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI JECOPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JECOPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JECOPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JECOPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JECOPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JECOPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JECOPAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-09 · Début d'activité : 2014-03-01

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI JECOPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI JECOPAT ?

Le numéro SIREN de SCI JECOPAT est 802 162 404. Le SIRET de son siège social est 802 162 404 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62802162404.

Qui dirige SCI JECOPAT ?

SCI JECOPAT est dirigée par CORINNE CHIABRANDO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JECOPAT ?

Le siège social de SCI JECOPAT est situé Che des Magdeleines Quartier Correge, 13140 Miramas.

SCI JECOPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JECOPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JECOPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JECOPAT.

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