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SCI JEFA

Active
Siren382 862 829654067400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENCréée le 22 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 862 829, SCI JEFA est une 6540 créée le 22 octobre 1991. Son siège social est situé 9 rue de Gunsbach, 67400 Illkirch-Graffenstaden. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN SCHMITT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JEFA

Dénomination
SCI JEFA
SIREN
382 862 829
SIRET (siège)
382 862 829 00027
N° TVA intracommunautaire
FR53382862829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 862 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 octobre 1991
Siège social
9 RUE DE GUNSBACH, 67400, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEFA

Location de logements

Finances de SCI JEFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEFA

JS

JEAN SCHMITT

Gérant

Depuis la création (22 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI JEFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENSiègeActif

    382 862 829 00027 · ouvert le 10 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JEFA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEFA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEFA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI JEFA

Quel est le numéro SIREN de SCI JEFA ?

Le numéro SIREN de SCI JEFA est 382 862 829. Le SIRET de son siège social est 382 862 829 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53382862829.

Qui dirige SCI JEFA ?

SCI JEFA est dirigée par JEAN SCHMITT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JEFA ?

Le siège social de SCI JEFA est situé 9 rue de Gunsbach, 67400 Illkirch-Graffenstaden.

SCI JEFA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEFA.

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