SCI JELA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JELA est une société civile immatriculée le 23 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 676 253. Son siège social est situé 1 All du Vieux Cedre, 91520 Egly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME DESVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JELA
INSEE- Dénomination
- SCI JELA
- SIREN
- 803 676 253
- SIRET (siège)
- 803 676 253 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69803676253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 676 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2014
- Siège social
- 1 ALL DU VIEUX CEDRE, 91520, EGLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JELA
Acquisition gestion location administration de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI JELA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JELA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JELA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91520 EGLYSiègeActif
803 676 253 00013 · ouvert le 19 mars 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JELA
INPIComptes annuels de SCI JELA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JELA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JELA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 25 septembre 2024 · N° 24/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 16 février 2024 · N° 22/12665
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JELA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant, Associé : DESVAUX Jérôme Guillaume Pascal ; Associé : DALOIN Angélique
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-19
- création
Date d'effet : 23 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI JELA
Quel est le numéro SIREN de SCI JELA ?
Le numéro SIREN de SCI JELA est 803 676 253. Le SIRET de son siège social est 803 676 253 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69803676253.
Qui dirige SCI JELA ?
SCI JELA est dirigée par JEROME DESVAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JELA ?
Le siège social de SCI JELA est situé 1 All du Vieux Cedre, 91520 Egly.
SCI JELA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JELA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JELA.
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