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SCI JELINE

Active
Siren337 805 204Société civile38400 SAINT-MARTIN-D'HERESCréée le 15 mai 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

SCI JELINE est une société civile immatriculée le 15 mai 1986 sous le numéro SIREN 337 805 204. Elle est domiciliée RUE DU PRE RUFFIER ZAC du Nouveau Centre Ville, 38400 Saint-Martin-d'Heres. Son activité principale relève du code NAF 4110D. PAUL BRUNET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JELINE

Dénomination
SCI JELINE
SIREN
337 805 204
SIRET (siège)
337 805 204 00019
N° TVA intracommunautaire
FR73337805204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 805 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 mai 1986
Siège social
RUE DU PRE RUFFIER ZAC du Nouveau Centre Ville, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JELINE

Acquisition d'une parcelle de terrain à batir dans la zone artisanale du Pré Ruffier SAINT MARTIN D'HERES

Finances de SCI JELINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JELINE

PB

PAUL BRUNET

Autre

S

SOCIETE COOPERATIVE D'APPROVISIONNEMENT RHONE ALPES

Autre

S

SAINT MARTIN DISTRIBUTION

Autre

Anciens dirigeants (1)

JM

Jean n'est plus gérant. MORICE Jean-François nom d'usage : MORICE Jean-François devient gérant MORICE

MORICE Jean Claude nom d'usage · de mai 2010 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JELINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif

    337 805 204 00019 · ouvert le 01 juin 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI JELINE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI JELINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JELINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JELINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JELINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JELINE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JELINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    MORICE Jean-François nom d'usage : MORICE n'est plus gérant. BRUNET Paul nom d'usage : BRUNET devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    MORICE Jean Claude nom d'usage : MORICE Jean n'est plus gérant. MORICE Jean-François nom d'usage : MORICE Jean-François devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1986

Questions fréquentes sur SCI JELINE

Quel est le numéro SIREN de SCI JELINE ?

Le numéro SIREN de SCI JELINE est 337 805 204. Le SIRET de son siège social est 337 805 204 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73337805204.

Qui dirige SCI JELINE ?

SCI JELINE est dirigée par PAUL BRUNET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JELINE ?

Le siège social de SCI JELINE est situé RUE DU PRE RUFFIER ZAC du Nouveau Centre Ville, 38400 Saint-Martin-d'Heres.

SCI JELINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JELINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JELINE.

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