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SCI DU COUVENT

Active
Siren440 737 179Société civile38400 SAINT-MARTIN-D'HERESCréée le 29 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DU COUVENT est une société civile immatriculée le 29 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 737 179. Son siège social est situé 3 rue du 19 Mars 1962, 38400 Saint-Martin-d'Heres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. LEILA HADDAD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU COUVENT

Dénomination
SCI DU COUVENT
SIREN
440 737 179
SIRET (siège)
440 737 179 00026
N° TVA intracommunautaire
FR87440737179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 737 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
7 624 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 janvier 2002
Siège social
3 RUE DU 19 MARS 1962, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU COUVENT

Acquisitions de terrains et les droits à construire afférents, la contruction et l'aménagement d'immeubles à usage d'habitation et de commerce de toutes annexes et dépendances, la vente des constructions ainsi édifiées.

Finances de SCI DU COUVENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU COUVENT

LH

LEILA HADDAD

Autre

SK

SHAYNA KETAB

Autre

Anciens dirigeants (1)

LC

Lucien n'est plus gérant. MOCELLIN Pierre Gabriel nom d'usage : MOCELLIN Pierre devient gérant CHION

CHION Lucien Paul Fernand nom d'usage · de février 2010 à novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU COUVENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif

    440 737 179 00026 · ouvert le 12 juin 2023 · NAF 4110D

  • 38450 LE GUAFermé

    440 737 179 00018 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DU COUVENT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU COUVENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU COUVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU COUVENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU COUVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU COUVENT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU COUVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU COUVENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    MOCELLIN Pierre Gabriel nom d'usage : MOCELLIN n'est plus gérant. HADDAD Leila nom d'usage : HADDAD devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    CHION Lucien Paul Fernand nom d'usage : CHION Lucien n'est plus gérant. MOCELLIN Pierre Gabriel nom d'usage : MOCELLIN Pierre devient gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI DU COUVENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU COUVENT ?

Le numéro SIREN de SCI DU COUVENT est 440 737 179. Le SIRET de son siège social est 440 737 179 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87440737179.

Qui dirige SCI DU COUVENT ?

SCI DU COUVENT est dirigée par LEILA HADDAD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU COUVENT ?

Le siège social de SCI DU COUVENT est situé 3 rue du 19 Mars 1962, 38400 Saint-Martin-d'Heres.

SCI DU COUVENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU COUVENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU COUVENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU COUVENT.

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