SCI JELM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JELM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 1996, identifiée par le SIREN 403 918 444. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Saint-Denis, 76420 Bihorel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MYRIAM LEFRERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JELM
INSEE- Dénomination
- SCI JELM
- SIREN
- 403 918 444
- SIRET (siège)
- 403 918 444 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR13403918444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 918 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 75 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 1996
- Siège social
- 34 RUE SAINT-DENIS, 76420, BIHOREL
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI JELM
L'acquisition, la rénovation, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens immeubles et biens immobiliers quelle que soit leur nature, la conclusion et la gestion de crédits-bails immobiliers.
Finances de SCI JELM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JELM
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2014
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Serge, Yvon Gérant associé indéfiniment responsable : PENALVER Myriam, Jacqueline né LEFRERE PENALVER
Gérant associé indéfiniment responsable · de mai 2011 à décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JELM
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 76420 BIHORELSiègeActif
403 918 444 00049 · ouvert le 04 mars 1996 · NAF 6820B
- 76420 BIHORELFermé
403 918 444 00015 · ouvert le 12 février 1996 · NAF 702A
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé
403 918 444 00023 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820B
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANFermé
403 918 444 00031 · ouvert le 27 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JELM
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JELM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JELM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JELM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JELM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JELM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JELM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JELM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEFRERE Myriam, Jacqueline
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant associé indéfiniment responsable : PENALVER Serge, Yvon Gérant associé indéfiniment responsable : PENALVER Myriam, Jacqueline né(e) LEFRERE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 04 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI JELM
Quel est le numéro SIREN de SCI JELM ?
Le numéro SIREN de SCI JELM est 403 918 444. Le SIRET de son siège social est 403 918 444 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13403918444.
Qui dirige SCI JELM ?
SCI JELM est dirigée par MYRIAM LEFRERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JELM ?
Le siège social de SCI JELM est situé 34 rue Saint-Denis, 76420 Bihorel.
SCI JELM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JELM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JELM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JELM.
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