SCI JELM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 515 337 855, SCI JELM est une SCI créée le 7 octobre 2009. Son siège social est situé 17 Che du Jeu d'Arc, 71390 Buxy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER DUBY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JELM
INSEE- Dénomination
- SCI JELM
- SIREN
- 515 337 855
- SIRET (siège)
- 515 337 855 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR29515337855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 337 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 octobre 2009
- Siège social
- 17 CHE DU JEU D'ARC, 71390, BUXY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JELM
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble et de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI JELM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JELM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2009) · 17 ans
Établissements de SCI JELM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71390 BUXYSiègeActif
515 337 855 00024 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B
- 71390 SASSANGYFermé
515 337 855 00016 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JELM
INPIComptes annuels de SCI JELM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JELM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JELM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JELM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JELM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JELM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JELM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-07 · Début d'activité : 2009-10-01
- création
Date d'effet : 07 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI JELM
Quel est le numéro SIREN de SCI JELM ?
Le numéro SIREN de SCI JELM est 515 337 855. Le SIRET de son siège social est 515 337 855 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29515337855.
Qui dirige SCI JELM ?
SCI JELM est dirigée par OLIVIER DUBY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JELM ?
Le siège social de SCI JELM est situé 17 Che du Jeu d'Arc, 71390 Buxy.
SCI JELM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JELM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JELM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JELM.
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