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SCI JELM1

Active
Siren850 648 270SCI01990 BANEINSCréée le 10 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 850 648 270, SCI JELM1 est une SCI créée le 10 mai 2019. Son siège social est situé 97 rue des Cires de Bresse, 01990 Baneins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN NATIVEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JELM1

Dénomination
SCI JELM1
SIREN
850 648 270
SIRET (siège)
850 648 270 00021
N° TVA intracommunautaire
FR49850648270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 648 270
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2019
Siège social
97 RUE DES CIRES DE BRESSE, 01990, BANEINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JELM1

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, vente de tous immeubles et biens immobiliers, et plus généralement, réalisation de toutes opérations, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus décrit, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JELM1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI JELM1

SL

SANDRA LEPERLIER

Autre

Depuis la création (10 mai 2019) · 7 ans

JN

JEAN NATIVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SCI JELM1

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01990 BANEINSSiègeActif

    850 648 270 00021 · ouvert le 05 octobre 2021 · NAF 6820B

  • 38730 DOISSINFermé

    850 648 270 00013 · ouvert le 30 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JELM1

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI JELM1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JELM1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JELM1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JELM1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JELM1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JELM1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JELM1

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2021-12-13 · Début d'activité : 2021-10-05

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-30

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI JELM1

Quel est le numéro SIREN de SCI JELM1 ?

Le numéro SIREN de SCI JELM1 est 850 648 270. Le SIRET de son siège social est 850 648 270 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49850648270.

Qui dirige SCI JELM1 ?

SCI JELM1 est dirigée par JEAN NATIVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JELM1 ?

Le siège social de SCI JELM1 est situé 97 rue des Cires de Bresse, 01990 Baneins.

SCI JELM1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JELM1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JELM1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JELM1.

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