SCI JELY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JELY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2017, identifiée par le SIREN 831 631 809. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 T Che des Oiseaux Blancs, 97441 Sainte-Suzanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LEON BEGUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JELY
INSEE- Dénomination
- SCI JELY
- SIREN
- 831 631 809
- SIRET (siège)
- 831 631 809 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52831631809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 631 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 2017
- Siège social
- 24 T CHE DES OISEAUX BLANCS, 97441, SAINTE-SUZANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JELY
Gestion et acquisition de bien immobilier
Finances de SCI JELY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JELY
INSEEÉtablissements de SCI JELY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97441 SAINTE-SUZANNESiègeActif
831 631 809 00017 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JELY
INPIComptes annuels de SCI JELY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JELY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JELY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P01243
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/01055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/00106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JELY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-01
- création
Date d'effet : 01 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI JELY
Quel est le numéro SIREN de SCI JELY ?
Le numéro SIREN de SCI JELY est 831 631 809. Le SIRET de son siège social est 831 631 809 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52831631809.
Qui dirige SCI JELY ?
SCI JELY est dirigée par LEON BEGUE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JELY ?
Le siège social de SCI JELY est situé 24 T Che des Oiseaux Blancs, 97441 Sainte-Suzanne.
SCI JELY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JELY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JELY.
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