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SCI JEMA

Active
Siren408 499 705SCI83230 BORMES-LES-MIMOSASCréée le 31 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 499 705. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Imp des Carignans, 83230 Bormes-les-Mimosas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MICHEL-ANGE CAPALDI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEMA

Dénomination
SCI JEMA
SIREN
408 499 705
SIRET (siège)
408 499 705 00023
N° TVA intracommunautaire
FR60408499705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 499 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 juillet 1996
Siège social
7 IMP DES CARIGNANS, 83230, BORMES-LES-MIMOSAS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JEMA

Gestion de son patrimoine immobilier

Finances de SCI JEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEMA

MC

MICHEL-ANGE CAPALDI

Autre

Depuis la création (31 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI JEMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83230 BORMES-LES-MIMOSASSiègeActif

    408 499 705 00023 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 6820A

  • 83230 BORMES-LES-MIMOSASFermé

    408 499 705 00015 · ouvert le 01 août 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JEMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEMA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI JEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI JEMA ?

Le numéro SIREN de SCI JEMA est 408 499 705. Le SIRET de son siège social est 408 499 705 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60408499705.

Qui dirige SCI JEMA ?

SCI JEMA est dirigée par MICHEL-ANGE CAPALDI, autre.

Où se situe le siège social de SCI JEMA ?

Le siège social de SCI JEMA est situé 7 Imp des Carignans, 83230 Bormes-les-Mimosas.

SCI JEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEMA.

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