SCI JEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 345 292, SCI JEMA est une SCI créée le 23 février 2011. Son siège social est situé 19 Imp Louis Jouvet, 56270 Ploemeur. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MIKAEL MAILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JEMA
INSEE- Dénomination
- SCI JEMA
- SIREN
- 444 345 292
- SIRET (siège)
- 444 345 292 00056
- N° TVA intracommunautaire
- FR02444345292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 345 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2011
- Siège social
- 19 IMP LOUIS JOUVET, 56270, PLOEMEUR
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEMA
Gestion, location, éventuellement vente
Finances de SCI JEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEMA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2011
Gérant
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2017
FINANCIERE KERLEC
Associé indéfiniment responsable
JENELO
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant non associé · de février 2011 à décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JEMA
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 56270 PLOEMEURSiègeActif
444 345 292 00056 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820B
- 35760 SAINT-GREGOIREFermé
444 345 292 00015 · ouvert le 04 décembre 2002 · NAF 6820B
- 56260 LARMOR-PLAGEFermé
444 345 292 00023 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6820B
- 56100 LORIENTFermé
444 345 292 00031 · ouvert le 19 novembre 2014 · NAF 6820B
- 56100 LORIENTFermé
444 345 292 00049 · ouvert le 06 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEMA
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEMA. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026001612
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/56105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/11047
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 31 octobre 2025 · N° 22/05482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/05819
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/03921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/04636
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/11047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/01639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 25 mars 2024 · N° 24/00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 18/05494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 01 février 2023 · N° 21/03317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 2016 · N° 14-25.318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2001 · N° 98-20.877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEMA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant : MAILLARD Mikaël, François, Denis ; Gérant : TUDURI Christian
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant : MAILLARD Mikaël, François, Denis Gérant : TUDURI Christian
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Gérant(e) : MAILLARD Mikaël, François, Denis Gérant(e) : TUDURI Christian
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant non associé : MAILLARD Daniel René Robert Associé indéfiniment responsable : FINANCIERE KERLEC Associé indéfiniment responsable : JENELO
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculée le 2011-02-23 · Début d'activité : 2010-03-01
- création
Date d'effet : 23 février 2011
Questions fréquentes sur SCI JEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI JEMA ?
Le numéro SIREN de SCI JEMA est 444 345 292. Le SIRET de son siège social est 444 345 292 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02444345292.
Qui dirige SCI JEMA ?
SCI JEMA est dirigée par MIKAEL MAILLARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEMA ?
Le siège social de SCI JEMA est situé 19 Imp Louis Jouvet, 56270 Ploemeur.
SCI JEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEMA.
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