CheckersProcédures

SCI JEMAA

Active
Siren481 245 249SCI70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSECréée le 14 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JEMAA est une SCI immatriculée le 14 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 245 249. Elle est domiciliée 31 av Michel Leroy, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALLAL HARCHAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JEMAA

Dénomination
SCI JEMAA
SIREN
481 245 249
SIRET (siège)
481 245 249 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78481245249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 245 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2005
Siège social
31 AV MICHEL LEROY, 70800, SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEMAA

Propriété, gestion, administration, exploitation et dispositions de tous biens immobiliers

Finances de SCI JEMAA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEMAA

AH

ALLAL HARCHAOUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2005) · 21 ans

HH

HOCINE HARCHAOUI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI JEMAA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSESiègeActif

    481 245 249 00018 · ouvert le 07 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEMAA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEMAA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEMAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEMAA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEMAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEMAA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEMAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEMAA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI JEMAA

Quel est le numéro SIREN de SCI JEMAA ?

Le numéro SIREN de SCI JEMAA est 481 245 249. Le SIRET de son siège social est 481 245 249 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78481245249.

Qui dirige SCI JEMAA ?

SCI JEMAA est dirigée par ALLAL HARCHAOUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEMAA ?

Le siège social de SCI JEMAA est situé 31 av Michel Leroy, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse.

SCI JEMAA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEMAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEMAA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEMAA.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Loup-sur-Semouse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Loup-sur-Semouse

Entreprises du même secteur à Saint-Loup-sur-Semouse

Entreprises à Saint-Loup-sur-Semouse

Toutes les entreprises à Saint-Loup-sur-Semouse