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SCI JEMASSUR

Active
Siren392 665 048SCI73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNECréée le 08 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 665 048, SCI JEMASSUR est une SCI créée le 8 novembre 1993. Elle est domiciliée 265 rue de la Republique, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN ROUSSET en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI JEMASSUR

Dénomination
SCI JEMASSUR
SIREN
392 665 048
SIRET (siège)
392 665 048 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93392665048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 665 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 1993
Siège social
265 RUE DE LA REPUBLIQUE, 73300, SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEMASSUR

ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS, GESTION ET ADMINISTRATION DE CES BIENS

Finances de SCI JEMASSUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEMASSUR

MA

MICHEL ARNAUD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2019

JR

JEAN ROUSSET

Liquidateur

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juillet 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JEMASSUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNESiègeActif

    392 665 048 00014 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEMASSUR

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEMASSUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEMASSUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEMASSUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEMASSUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JEMASSUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEMASSUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEMASSUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Associé indéfiniment responsable : ARNAUD Michel modification le 25 Juillet 2019 ; Liquidateur Associé indéfiniment responsable : ROUSSET Jean François modification le 25 Juillet 2019

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI JEMASSUR

Quel est le numéro SIREN de SCI JEMASSUR ?

Le numéro SIREN de SCI JEMASSUR est 392 665 048. Le SIRET de son siège social est 392 665 048 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93392665048.

Qui dirige SCI JEMASSUR ?

SCI JEMASSUR est dirigée par JEAN ROUSSET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEMASSUR ?

Le siège social de SCI JEMASSUR est situé 265 rue de la Republique, 73300 Saint-Jean-de-Maurienne.

SCI JEMASSUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEMASSUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEMASSUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEMASSUR.

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