SCI JEMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 999 200, SCI JEMS est une SCI créée le 8 septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 421 rue du Colombier, 38540 Heyrieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SERGE AUSTRUI, gérant.
Fiche d'identité de SCI JEMS
INSEE- Dénomination
- SCI JEMS
- SIREN
- 449 999 200
- SIRET (siège)
- 449 999 200 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15449999200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 999 200
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2003
- Siège social
- 421 RUE DU COLOMBIER, 38540, HEYRIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEMS
Acquisition et gestion de biens immobiliers
Finances de SCI JEMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEMS
INSEEÉtablissements de SCI JEMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38540 HEYRIEUXSiègeActif
449 999 200 00016 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEMS
INPIComptes annuels de SCI JEMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEMS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/04115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2025 · N° 24/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/01329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 14 février 2025 · N° 24/04955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-15.768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 24 février 2016 · N° 13/05175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 19 janvier 2011 · N° 09/04008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEMS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI JEMS
Quel est le numéro SIREN de SCI JEMS ?
Le numéro SIREN de SCI JEMS est 449 999 200. Le SIRET de son siège social est 449 999 200 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15449999200.
Qui dirige SCI JEMS ?
SCI JEMS est dirigée par SERGE AUSTRUI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEMS ?
Le siège social de SCI JEMS est situé 421 rue du Colombier, 38540 Heyrieux.
SCI JEMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEMS.
Entreprises similaires
Même activité à Heyrieux
