SCI JEMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 873 834, SCI JEMS est une SCI créée le 13 septembre 2007. Son siège social est situé 16 rue General Bouchu, 21120 Is-sur-Tille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ELODIE GAUTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JEMS
INSEE- Dénomination
- SCI JEMS
- SIREN
- 499 873 834
- SIRET (siège)
- 499 873 834 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR59499873834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 873 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2007
- Siège social
- 16 RUE GENERAL BOUCHU, 21120, IS-SUR-TILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEMS
acquisition, vente et gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI JEMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEMS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI JEMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21120 IS-SUR-TILLESiègeActif
499 873 834 00018 · ouvert le 13 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JEMS
INPIComptes annuels de SCI JEMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JEMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEMS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 20 novembre 2025 · N° 21/04115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPO-REFERES
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2025 · N° 24/00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/01329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 14 février 2025 · N° 24/04955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 16-15.768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 24 février 2016 · N° 13/05175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 19 janvier 2011 · N° 09/04008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JEMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- création
Date d'effet : 13 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI JEMS
Quel est le numéro SIREN de SCI JEMS ?
Le numéro SIREN de SCI JEMS est 499 873 834. Le SIRET de son siège social est 499 873 834 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59499873834.
Qui dirige SCI JEMS ?
SCI JEMS est dirigée par ELODIE GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEMS ?
Le siège social de SCI JEMS est situé 16 rue General Bouchu, 21120 Is-sur-Tille.
SCI JEMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEMS.
Entreprises similaires
Même activité à Is-sur-Tille