SCI JENNIFER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI JENNIFER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 1997, identifiée par le SIREN 410 796 510. Son siège social est situé 2 bd de Strasbourg, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN DILOY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JENNIFER
INSEE- Dénomination
- SCI JENNIFER
- SIREN
- 410 796 510
- SIRET (siège)
- 410 796 510 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR80410796510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 796 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 février 1997
- Siège social
- 2 BD DE STRASBOURG, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JENNIFER
ACQUISITION DES BIENS IMMOBILIERS.GESTION, ADMISTRATION DE CES BIENS EMPRUNTS ET REALISATION DE TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET.
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Finances de SCI JENNIFER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JENNIFER
INSEEDILOY'S
Autre
Depuis la création (07 février 1997) · 29 ans
Établissements de SCI JENNIFER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
410 796 510 00023 · ouvert le 11 janvier 1997 · NAF 6820B
- 31180 CASTELMAUROUFermé
410 796 510 00015 · ouvert le 11 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JENNIFER
INPIComptes annuels de SCI JENNIFER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JENNIFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JENNIFER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JENNIFER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JENNIFER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/03525
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01202
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/02501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/06705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/05999
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/04868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/08770
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00293
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F00934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F00824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026R00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025F00933
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JENNIFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JENNIFER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 07 février 1997
Questions fréquentes sur SCI JENNIFER
Quel est le numéro SIREN de SCI JENNIFER ?
Le numéro SIREN de SCI JENNIFER est 410 796 510. Le SIRET de son siège social est 410 796 510 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80410796510.
Qui dirige SCI JENNIFER ?
SCI JENNIFER est dirigée par ALAIN DILOY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JENNIFER ?
Le siège social de SCI JENNIFER est situé 2 bd de Strasbourg, 31000 Toulouse.
SCI JENNIFER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JENNIFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JENNIFER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JENNIFER.
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