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SCI JEPABEMA

Active
Siren485 014 716SCI34200 SETECréée le 14 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 485 014 716, SCI JEPABEMA est une SCI créée le 14 novembre 2005. Son siège social est situé 204 Che de la Mogeire, 34200 Sete. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-BAPTISTE ORSSAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEPABEMA

Dénomination
SCI JEPABEMA
SIREN
485 014 716
SIRET (siège)
485 014 716 00032
N° TVA intracommunautaire
FR25485014716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 014 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2005
Siège social
204 CHE DE LA MOGEIRE, 34200, SETE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JEPABEMA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI JEPABEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEPABEMA

MO

MARIE-CHRISTINE ORSSAUD

Autre

JO

JEAN-BAPTISTE ORSSAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 décembre 2014

PA

PATRICIA ASTOR

Gérant et associé indéfiniment responsable

BO

BENOIT ORSSAUD

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JEPABEMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34200 SETESiègeActif

    485 014 716 00032 · ouvert le 12 mai 2023 · NAF 6820B

  • 34730 PRADES-LE-LEZFermé

    485 014 716 00016 · ouvert le 04 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEPABEMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2023

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEPABEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEPABEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEPABEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEPABEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JEPABEMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEPABEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEPABEMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : ORSSAUD Jean-Baptiste, Jacques, Denis, Albert Gérant, Associé : ORSSAUD Patricia, Andrée né(e) ASTOR

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI JEPABEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI JEPABEMA ?

Le numéro SIREN de SCI JEPABEMA est 485 014 716. Le SIRET de son siège social est 485 014 716 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25485014716.

Qui dirige SCI JEPABEMA ?

SCI JEPABEMA est dirigée par JEAN-BAPTISTE ORSSAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEPABEMA ?

Le siège social de SCI JEPABEMA est situé 204 Che de la Mogeire, 34200 Sete.

SCI JEPABEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEPABEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEPABEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEPABEMA.

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