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SCI JEPAT

Active
Siren432 252 328SCI63460 COMBRONDECréée le 24 juillet 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
306 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 432 252 328, SCI JEPAT est une SCI créée le 24 juillet 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 av Etienne Clementel, 63460 Combronde. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEROME GADET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEPAT

Dénomination
SCI JEPAT
SIREN
432 252 328
SIRET (siège)
432 252 328 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80432252328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 252 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
306 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2000
Siège social
88 AV ETIENNE CLEMENTEL, 63460, COMBRONDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JEPAT

ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A COMBRONDE 88 AVENUE ETIENNE CLEMENTEL - ET PLUS GENERALEMENT LA PROPRIETE, L'ADMINISTATION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE SES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE

Finances de SCI JEPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEPAT

JG

JEROME GADET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2000) · 26 ans

FG

FLORENCE GINIOUX

Autre

Depuis la création (24 juillet 2000) · 26 ans

Établissements de SCI JEPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63460 COMBRONDESiègeActif

    432 252 328 00013 · ouvert le 24 juillet 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JEPAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI JEPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JEPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2000

Questions fréquentes sur SCI JEPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI JEPAT ?

Le numéro SIREN de SCI JEPAT est 432 252 328. Le SIRET de son siège social est 432 252 328 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80432252328.

Qui dirige SCI JEPAT ?

SCI JEPAT est dirigée par JEROME GADET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JEPAT ?

Le siège social de SCI JEPAT est situé 88 av Etienne Clementel, 63460 Combronde.

SCI JEPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEPAT.

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