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SCI JERAL

Active
Siren521 235 309Société civile68480 MOERNACHCréée le 26 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 235 309, SCI JERAL est une société civile créée le 26 mars 2010. Elle est domiciliée 2 rue du Chene, 68480 Moernach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN CASPAR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JERAL

Dénomination
SCI JERAL
SIREN
521 235 309
SIRET (siège)
521 235 309 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76521235309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 235 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2010
Siège social
2 RUE DU CHENE, 68480, MOERNACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JERAL

acquisition, gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SCI JERAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JERAL

AC

ALAIN CASPAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mars 2010) · 16 ans

JR

JACQUELINE REINHART

Autre

Depuis la création (26 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI JERAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68480 MOERNACHSiègeActif

    521 235 309 00015 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JERAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI JERAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JERAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JERAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JERAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JERAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux

    Décision du 04 mars 2025 · N° 23/00026

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JERAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JERAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-15

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI JERAL

Quel est le numéro SIREN de SCI JERAL ?

Le numéro SIREN de SCI JERAL est 521 235 309. Le SIRET de son siège social est 521 235 309 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76521235309.

Qui dirige SCI JERAL ?

SCI JERAL est dirigée par ALAIN CASPAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JERAL ?

Le siège social de SCI JERAL est situé 2 rue du Chene, 68480 Moernach.

SCI JERAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JERAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JERAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JERAL.

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