SCI JEREMY
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 907 399, SCI JEREMY est une SCI créée le 4 mai 1990. Elle est domiciliée 14 av Gal Leclerc, 31800 Saint-Gaudens. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ELISABETH MUNOZ en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI JEREMY
INSEE- Dénomination
- SCI JEREMY
- SIREN
- 377 907 399
- SIRET (siège)
- 377 907 399 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR80377907399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 907 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 mai 1990
- Siège social
- 14 AV GAL LECLERC, 31800, SAINT-GAUDENS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JEREMY
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Finances de SCI JEREMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JEREMY
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JEREMY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31800 SAINT-GAUDENSSiègeActif
377 907 399 00028 · ouvert le 10 avril 1990 · NAF 6820A
- 31800 LABARTHE-INARDFermé
377 907 399 00010 · ouvert le 10 avril 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI JEREMY
INPIConformité de SCI JEREMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEREMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEREMY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 août 2026 · N° 25/00282
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 2026R00736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025F00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2024F00584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre B famille
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05331
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00611
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00226
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00911
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026F00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025F00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025F00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L00954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L00776
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L00953
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Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L00780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L00774
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JEREMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JEREMY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-GAUDENS
Gérant associé indéfiniment responsable : RAMOS Jean-Michel. Associé indéfiniment responsable : RAMOS Elisabeth né(e) MUNOZ.
- création
Date d'effet : 04 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI JEREMY
Quel est le numéro SIREN de SCI JEREMY ?
Le numéro SIREN de SCI JEREMY est 377 907 399. Le SIRET de son siège social est 377 907 399 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80377907399.
Qui dirige SCI JEREMY ?
SCI JEREMY est dirigée par ELISABETH MUNOZ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JEREMY ?
Le siège social de SCI JEREMY est situé 14 av Gal Leclerc, 31800 Saint-Gaudens.
SCI JEREMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JEREMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JEREMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEREMY.
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