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SCI JEREZ

Active
Siren453 024 408SCI69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 08 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JEREZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 024 408. Son siège social est situé 6 Che Nectoux, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERAUD DELHON-BUGARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JEREZ

Dénomination
SCI JEREZ
SIREN
453 024 408
SIRET (siège)
453 024 408 00032
N° TVA intracommunautaire
FR28453024408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 024 408
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 avril 2004
Siège social
6 CHE NECTOUX, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI JEREZ

Propriété, gestion, administration, disposition de tous biens.

Finances de SCI JEREZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JEREZ

GD

GERAUD DELHON-BUGARD

Gérant

Depuis la création (08 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI JEREZ

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeActif

    453 024 408 00032 · ouvert le 23 mars 2004 · NAF 6820B

  • 69290 CRAPONNEFermé

    453 024 408 00024 · ouvert le 28 juin 2007 · NAF 6820B

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEFermé

    453 024 408 00016 · ouvert le 23 mars 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI JEREZ

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 03 août 2015

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 03 août 2007

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI JEREZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JEREZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JEREZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JEREZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JEREZ. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JEREZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JEREZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI JEREZ

Quel est le numéro SIREN de SCI JEREZ ?

Le numéro SIREN de SCI JEREZ est 453 024 408. Le SIRET de son siège social est 453 024 408 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28453024408.

Qui dirige SCI JEREZ ?

SCI JEREZ est dirigée par GERAUD DELHON-BUGARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JEREZ ?

Le siège social de SCI JEREZ est situé 6 Che Nectoux, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

SCI JEREZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JEREZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JEREZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JEREZ.

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