SCI JERRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 654 402, SCI JERRY est une SCI créée le 30 décembre 2005. Son siège social est situé 15 Rte d'Aheville, 88270 Velotte-et-Tatignecourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MICHEL PERROTEY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JERRY
INSEE- Dénomination
- SCI JERRY
- SIREN
- 487 654 402
- SIRET (siège)
- 487 654 402 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03487654402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 654 402
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2005
- Siège social
- 15 RTE D'AHEVILLE, 88270, VELOTTE-ET-TATIGNECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JERRY
Acquisition, gestion, administration de biens immobiliers par location ou autre, toutes opérations se rattachant à l'objet
Finances de SCI JERRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JERRY
INSEEÉtablissements de SCI JERRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88270 VELOTTE-ET-TATIGNECOURTSiègeActif
487 654 402 00014 · ouvert le 14 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JERRY
INPIComptes annuels de SCI JERRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JERRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JERRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JERRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JERRY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 26 août 2026 · N° 23/03863
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 26 août 2026 · N° 23/03232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/09842
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/03899
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/08127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/12697
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02264
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02263
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/02262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/09373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/09372
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/02018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/12775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/01708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/07226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 21/01780
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/04465
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/16161
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/11893
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Tribunal judiciaire, chambre 2 - JAF Cabinet D
Décision du 23 avril 2025 · N° 23/05362
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Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02206
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2024F00714
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Décision du 19 mars 2025 · N° 23/09098
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 16 octobre 2024 · N° 21/03830
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/02514
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/06641
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/06851
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/16161
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 05 juin 2024 · N° 24/02470
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 29 mai 2024 · N° 24/01291
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 02 février 2023 · N° 21/11574
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 02 décembre 2022 · N° 21/07770
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00019
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 17 décembre 2018 · N° 16/15614
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Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 14 décembre 2018 · N° 16/00515
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2018 · N° 18-85.241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 20 avril 2018 · N° 15/18824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 avril 2018 · N° 17/05092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2017 · N° 15-27.247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 15 septembre 2015 · N° 13/00600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2011 · N° 09/07814
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2000 · N° 98-45.891
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1998 · N° 97-43.446
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 96-70.036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 1991 · N° 90-86.993
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 1990 · N° 89-11.714
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JERRY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI JERRY
Quel est le numéro SIREN de SCI JERRY ?
Le numéro SIREN de SCI JERRY est 487 654 402. Le SIRET de son siège social est 487 654 402 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03487654402.
Qui dirige SCI JERRY ?
SCI JERRY est dirigée par JEAN-MICHEL PERROTEY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JERRY ?
Le siège social de SCI JERRY est situé 15 Rte d'Aheville, 88270 Velotte-et-Tatignecourt.
SCI JERRY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JERRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JERRY.
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