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SCI JERVAL

Active
Siren441 853 801SCI76230 BOIS-GUILLAUMECréée le 29 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
336 k€
Effectif
Non publié

SCI JERVAL est une SCI immatriculée le 29 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 853 801. Son siège social est situé 4 Imp Prevost, 76230 Bois-Guillaume. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par EMERIK BERNAD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JERVAL

Dénomination
SCI JERVAL
SIREN
441 853 801
SIRET (siège)
441 853 801 00021
N° TVA intracommunautaire
FR58441853801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 853 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
336 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 avril 2002
Siège social
4 IMP PREVOST, 76230, BOIS-GUILLAUME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JERVAL

Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et plus généralement toutes opérations immobilières quelconques pouvant s'y rattacher

Finances de SCI JERVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JERVAL

EB

EMERIK BERNAD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JERVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76230 BOIS-GUILLAUMESiègeActif

    441 853 801 00021 · ouvert le 29 avril 2002 · NAF 6820A

  • 76120 LE GRAND-QUEVILLYFermé

    441 853 801 00013 · ouvert le 29 avril 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JERVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI JERVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JERVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JERVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JERVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JERVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JERVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JERVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNAD Emerik, Daniel

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2002

Questions fréquentes sur SCI JERVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI JERVAL ?

Le numéro SIREN de SCI JERVAL est 441 853 801. Le SIRET de son siège social est 441 853 801 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58441853801.

Qui dirige SCI JERVAL ?

SCI JERVAL est dirigée par EMERIK BERNAD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI JERVAL ?

Le siège social de SCI JERVAL est situé 4 Imp Prevost, 76230 Bois-Guillaume.

SCI JERVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JERVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JERVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JERVAL.

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