SCI JESAPAAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 50,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 691 945, SCI JESAPAAL est une SCI créée le 13 mai 1998. Elle est domiciliée 20 rue Bucaille, 14600 Honfleur. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ALAIN DUVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JESAPAAL
INSEE- Dénomination
- SCI JESAPAAL
- SIREN
- 418 691 945
- SIRET (siège)
- 418 691 945 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR52418691945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 691 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 308,18 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mai 1998
- Siège social
- 20 RUE BUCAILLE, 14600, HONFLEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JESAPAAL
Acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers ou actifs financiers, par voie d'apport, achat ou échange en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI JESAPAAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JESAPAAL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2017
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JESAPAAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14600 HONFLEURSiègeActif
418 691 945 00012 · ouvert le 13 mai 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JESAPAAL
INPIConformité de SCI JESAPAAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JESAPAAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JESAPAAL. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, baux d'habitation
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-16.421
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-10.905
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JESAPAAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JESAPAAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVAL Patricia, Claudine, Nicole né(e) LEFEBVRE ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVAL Alain, Jean, René
- création
Date d'effet : 13 mai 1998
Questions fréquentes sur SCI JESAPAAL
Quel est le numéro SIREN de SCI JESAPAAL ?
Le numéro SIREN de SCI JESAPAAL est 418 691 945. Le SIRET de son siège social est 418 691 945 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52418691945.
Qui dirige SCI JESAPAAL ?
SCI JESAPAAL est dirigée par ALAIN DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JESAPAAL ?
Le siège social de SCI JESAPAAL est situé 20 rue Bucaille, 14600 Honfleur.
SCI JESAPAAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JESAPAAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JESAPAAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JESAPAAL.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Honfleur
