SCI JESEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 847 881, SCI JESEL est une SCI créée le 4 mars 2016. Son siège social est situé 21 rue de la Pinede, 34110 Frontignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PAUL MURACCIOLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JESEL
INSEE- Dénomination
- SCI JESEL
- SIREN
- 818 847 881
- SIRET (siège)
- 818 847 881 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR31818847881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 847 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2016
- Siège social
- 21 RUE DE LA PINEDE, 34110, FRONTIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JESEL
Acquisition-Gestion-Exploitation par location à l'exception de location en meublé
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Finances de SCI JESEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JESEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mars 2016) · 10 ans
Établissements de SCI JESEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34110 FRONTIGNANSiègeActif
818 847 881 00013 · ouvert le 23 février 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JESEL
INPIComptes annuels de SCI JESEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JESEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JESEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JESEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JESEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2026 · N° 16/01861
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/53860
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 14 février 2025 · N° 25/02002
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 17 janvier 2025 · N° 16/01861
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 91-19.347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JESEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JESEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-04 · Début d'activité : 2016-02-23
- création
Date d'effet : 04 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI JESEL
Quel est le numéro SIREN de SCI JESEL ?
Le numéro SIREN de SCI JESEL est 818 847 881. Le SIRET de son siège social est 818 847 881 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31818847881.
Qui dirige SCI JESEL ?
SCI JESEL est dirigée par PAUL MURACCIOLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JESEL ?
Le siège social de SCI JESEL est situé 21 rue de la Pinede, 34110 Frontignan.
SCI JESEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JESEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JESEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JESEL.
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