SCI JESS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 572 603, SCI JESS est une SCI créée le 7 mai 2019. Elle est domiciliée 35 rue Andre Joineau, 93310 Le Pre-Saint-Gervais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC TORCOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JESS
INSEE- Dénomination
- SCI JESS
- SIREN
- 850 572 603
- SIRET (siège)
- 850 572 603 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR28850572603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 572 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2019
- Siège social
- 35 RUE ANDRE JOINEAU, 93310, LE PRE-SAINT-GERVAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JESS
L'ACQUISITION DE LOCAUX SIS 35 RUE ANDRE JOINEAU - 93310 LE PRE SAINT-GERVAIS. L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION DE TOUS ENSEMBLES IMMOBILIERS, QU'ILS SOIENT A USAGE PROFESSIONNEL, COMMERCIAL, INDUSTRIEL OU D'HABITATION, LEUR EXPLOITATION SOUS TOUTES FORMES, EN PARTICULIER LA LOCATION
Finances de SCI JESS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JESS
INSEEJ E T
Autre
Depuis la création (07 mai 2019) · 7 ans
Établissements de SCI JESS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISSiègeActif
850 572 603 00015 · ouvert le 13 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JESS
INPIComptes annuels de SCI JESS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JESS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JESS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026F00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2025F02098
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/52118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025F00511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025F01499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025F01436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/02378
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/07256
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, hO-recours JLD
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/01528
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 26 février 2024 · N° 24/01969
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-14.138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16/08430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JESS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-13
- création
Date d'effet : 07 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI JESS
Quel est le numéro SIREN de SCI JESS ?
Le numéro SIREN de SCI JESS est 850 572 603. Le SIRET de son siège social est 850 572 603 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28850572603.
Qui dirige SCI JESS ?
SCI JESS est dirigée par ERIC TORCOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JESS ?
Le siège social de SCI JESS est situé 35 rue Andre Joineau, 93310 Le Pre-Saint-Gervais.
SCI JESS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JESS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JESS.
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