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SCI JESSE JAMES

Active
Siren538 228 479SCI77600 BUSSY-SAINT-GEORGESCréée le 01 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JESSE JAMES est une SCI immatriculée le 1er décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 228 479. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Auguste Renoir, 77600 Bussy-Saint-Georges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LUDOVIC LOISEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JESSE JAMES

Dénomination
SCI JESSE JAMES
SIREN
538 228 479
SIRET (siège)
538 228 479 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72538228479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 228 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2011
Siège social
33 RUE AUGUSTE RENOIR, 77600, BUSSY-SAINT-GEORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JESSE JAMES

Propriété, gestion, exploitation d'immeubles

Finances de SCI JESSE JAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JESSE JAMES

MC

MYNA CHOUMPHONH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2011) · 14 ans

LL

LUDOVIC LOISEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI JESSE JAMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESSiègeActif

    538 228 479 00019 · ouvert le 07 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JESSE JAMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI JESSE JAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JESSE JAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JESSE JAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JESSE JAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JESSE JAMES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 11 juin 2026 · N° 25/06242

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JESSE JAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JESSE JAMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-01 · Début d'activité : 2011-11-07

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI JESSE JAMES

Quel est le numéro SIREN de SCI JESSE JAMES ?

Le numéro SIREN de SCI JESSE JAMES est 538 228 479. Le SIRET de son siège social est 538 228 479 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72538228479.

Qui dirige SCI JESSE JAMES ?

SCI JESSE JAMES est dirigée par LUDOVIC LOISEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JESSE JAMES ?

Le siège social de SCI JESSE JAMES est situé 33 rue Auguste Renoir, 77600 Bussy-Saint-Georges.

SCI JESSE JAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JESSE JAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JESSE JAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JESSE JAMES.

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