SCI JESSICA
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 308 k€
SCI JESSICA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 1984, identifiée par le SIREN 330 607 326. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Pierre Brossolette, 93160 Noisy-le-Grand. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par CLAUDINE DUPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JESSICA
INSEE- Dénomination
- SCI JESSICA
- SIREN
- 330 607 326
- SIRET (siège)
- 330 607 326 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94330607326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 607 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 307 947,01 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 20 septembre 1984
- Siège social
- 28 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 93160, NOISY-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JESSICA
La propriété de tous immeubles ou biens immobiliers situés sur toute l'étendue du territoire français. L'acquisition de tous biens immobiliers pouvant constituer l'annexe ou l'accessoire de cet immeuble. Leur administration et leur exploitation par bail, location ou autrement: Leur mise en valeur par l'exécution de tous travaux et l'édification de toutes constructions.
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Finances de SCI JESSICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JESSICA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JESSICA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeFermé
330 607 326 00015 · ouvert le 20 septembre 1984 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI JESSICA
INPIConformité de SCI JESSICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JESSICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JESSICA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00499
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2024F02396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F00893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00230
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00354
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/04552
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00219
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2026F00141
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2025F00640
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2026F00398
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2026F00434
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2026F00445
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2025F00593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/02676
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026F00247
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F00810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JESSICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JESSICA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Liquidateur, Associé : DUPUIS Jean, Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant Associé : DUPUIS Claudine modification le 29 Mars 2018 ; Gérant Associé : DUPUIS Jean, Philippe modification le 29 Mars 2018
- création
Date d'effet : 20 septembre 1984
Questions fréquentes sur SCI JESSICA
Quel est le numéro SIREN de SCI JESSICA ?
Le numéro SIREN de SCI JESSICA est 330 607 326. Le SIRET de son siège social est 330 607 326 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94330607326.
Qui dirige SCI JESSICA ?
SCI JESSICA est dirigée par CLAUDINE DUPUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JESSICA ?
Le siège social de SCI JESSICA est situé 28 rue Pierre Brossolette, 93160 Noisy-le-Grand.
SCI JESSICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JESSICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JESSICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JESSICA.
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