SCI JESSICA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 64,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JESSICA est une société civile immatriculée le 30 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 485 091. Son siège social est situé 78 bd Aristide Briand Mme Gorodetzky Sarah, 66100 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. Elle est dirigée par DANIELLE BRIOT, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 septembre 2026.
Fiche d'identité de SCI JESSICA
INSEE- Dénomination
- SCI JESSICA
- SIREN
- 409 485 091
- SIRET (siège)
- 409 485 091 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46409485091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 485 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 64 028,59 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 30 octobre 1996
- Date de radiation
- 15 septembre 2026
- Siège social
- 78 BD ARISTIDE BRIAND MME GORODETZKY SARAH, 66100, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI JESSICA
GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI JESSICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JESSICA
INSEEÉtablissements de SCI JESSICA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66100 PERPIGNANSiègeFermé
409 485 091 00014 · ouvert le 27 septembre 1996 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI JESSICA
INPIComptes annuels de SCI JESSICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JESSICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JESSICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JESSICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JESSICA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00506
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00499
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2024F02396
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025F00893
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00354
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/04552
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00292
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00219
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00258
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Décision du 29 juin 2026 · N° 2026F00141
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025F00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026F00398
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026F00434
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026F00445
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Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2025F00593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/02676
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JESSICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JESSICA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI JESSICA
Quel est le numéro SIREN de SCI JESSICA ?
Le numéro SIREN de SCI JESSICA est 409 485 091. Le SIRET de son siège social est 409 485 091 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46409485091.
Qui dirige SCI JESSICA ?
SCI JESSICA est dirigée par DANIELLE BRIOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JESSICA ?
Le siège social de SCI JESSICA est situé 78 bd Aristide Briand Mme Gorodetzky Sarah, 66100 Perpignan.
SCI JESSICA est-elle toujours en activité ?
Non, SCI JESSICA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 septembre 2026.
SCI JESSICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JESSICA.
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