SCI JESSIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 335 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 200 047, SCI JESSIE est une SCI créée le 14 janvier 1998. Elle est domiciliée Route Départementale 836 RTE DEPARTEMENTAL 836, 27730 Bueil. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEROME LEREFFAIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JESSIE
INSEE- Dénomination
- SCI JESSIE
- SIREN
- 415 200 047
- SIRET (siège)
- 415 200 047 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67415200047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 200 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 335 387,83 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 janvier 1998
- Siège social
- Route Départementale 836 RTE DEPARTEMENTAL 836, 27730, BUEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JESSIE
Administration d'immeubles
Finances de SCI JESSIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JESSIE
INSEEÉtablissements de SCI JESSIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27730 BUEILSiègeActif
415 200 047 00017 · ouvert le 14 janvier 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JESSIE
INPIComptes annuels de SCI JESSIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JESSIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JESSIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JESSIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JESSIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2018 · N° 18-83.299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 04 octobre 2018 · N° 16/08996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 18-60.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-28.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-26.422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 17 février 2016 · N° 12/16581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 97-45.131
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 1991 · N° 89-70.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 1990 · N° 88-14.117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JESSIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JESSIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCI JESSIE
Quel est le numéro SIREN de SCI JESSIE ?
Le numéro SIREN de SCI JESSIE est 415 200 047. Le SIRET de son siège social est 415 200 047 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67415200047.
Qui dirige SCI JESSIE ?
SCI JESSIE est dirigée par JEROME LEREFFAIT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JESSIE ?
Le siège social de SCI JESSIE est situé Route Départementale 836 RTE DEPARTEMENTAL 836, 27730 Bueil.
SCI JESSIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JESSIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JESSIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JESSIE.
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