SCI JESSIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 985 794, SCI JESSIE est une SCI créée le 19 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Crozes, 26300 Chateauneuf-sur-Isere. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-LUC LABEDENS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JESSIE
INSEE- Dénomination
- SCI JESSIE
- SIREN
- 481 985 794
- SIRET (siège)
- 481 985 794 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR25481985794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 985 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 avril 2005
- Siège social
- 4 RUE DES CROZES, 26300, CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JESSIE
Propriété, gestion, administration et disposition de biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI JESSIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JESSIE
INSEEÉtablissements de SCI JESSIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERESiègeActif
481 985 794 00017 · ouvert le 21 mars 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JESSIE
INPIConformité de SCI JESSIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JESSIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JESSIE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2018 · N° 18-83.299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 04 octobre 2018 · N° 16/08996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 18-60.049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-28.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2017 · N° 16-26.422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 17 février 2016 · N° 12/16581
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2000 · N° 97-45.131
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 1991 · N° 89-70.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juin 1990 · N° 88-14.117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JESSIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI JESSIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI JESSIE
Quel est le numéro SIREN de SCI JESSIE ?
Le numéro SIREN de SCI JESSIE est 481 985 794. Le SIRET de son siège social est 481 985 794 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25481985794.
Qui dirige SCI JESSIE ?
SCI JESSIE est dirigée par JEAN-LUC LABEDENS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JESSIE ?
Le siège social de SCI JESSIE est situé 4 rue des Crozes, 26300 Chateauneuf-sur-Isere.
SCI JESSIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JESSIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JESSIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JESSIE.
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