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SCI JESSY

Active
Siren443 509 765SCI75011 PARISCréée le 24 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 509 765, SCI JESSY est une SCI créée le 24 septembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 B av de la Republique, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VIRGINIE SITBON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JESSY

Dénomination
SCI JESSY
SIREN
443 509 765
SIRET (siège)
443 509 765 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95443509765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 509 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2002
Siège social
31 B AV DE LA REPUBLIQUE, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JESSY

L'ACHAT, LA VENTE, LA LOCATION, LA GESTION, ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS OU A BATIR ET DE TOUS TERRAINS

Finances de SCI JESSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JESSY

VS

VIRGINIE SITBON

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI JESSY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    443 509 765 00014 · ouvert le 29 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JESSY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI JESSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JESSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JESSY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JESSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JESSY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02129

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02111

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02065

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02063

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02062

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02060

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02059

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02058

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02048

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02047

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02046

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02023

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02022

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02000

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01988

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00382

    Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/00715

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01846

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 1-1

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/11852

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 1ère chambre sociale

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02546

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JESSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JESSY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI JESSY

Quel est le numéro SIREN de SCI JESSY ?

Le numéro SIREN de SCI JESSY est 443 509 765. Le SIRET de son siège social est 443 509 765 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95443509765.

Qui dirige SCI JESSY ?

SCI JESSY est dirigée par VIRGINIE SITBON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JESSY ?

Le siège social de SCI JESSY est situé 31 B av de la Republique, 75011 Paris.

SCI JESSY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JESSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JESSY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JESSY.

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